Statut de EI Clément Armand :
L’entrepreneur individuel : Clément Armand – Siège Social 22 Chemin de la Brèche, 05000 Gap – Tel 06.71.64.18.99 – Site Internet: www.clement-armand.com – Mail: contact@clement-armand.com
SIREN n° 880 690 508 – SIRET n° 880 690 508 00010 – Raison sociale : EI Clément Armand. TVA Intracommunautaire : FR 86880690508

1.1 Préambule :
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
l’EI Clément Armand et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : – code APE 5911A : « Production de films » et toute prestation associée.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de services et commandes de produits conclues par EI Clément Armand auprès de ses
clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client, et notamment ses conditions générales d’achat.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout client
qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de EI Clément Armand.
Conformément à la réglementation en vigueur, EI Clément Armand se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le client, par l’établissement de Conditions de Vente
Particulières ou catégorielles.

Article 1 – Prestation et paiement :
1.1 Nature de la prestation
Le détail de la prestation sera clairement et explicitement indiqué sur le devis, afin d’éviter tout manquement du prestataire. Durée approximative, format, support de destination figureront sur le devis.
En cas de modification du type de prestation ou des livrables, un accord devra se faire au préalable entre le client et EI Clément Armand.
1.2 Tarification
Les prix des prestations exécutées sont mentionnés sur le devis accepté et signé par le client.
1.3 Règlement de la prestation
Le règlement se fera une fois les vidéos livrées. Dès lors la livraison effectuée, les clients auront un délai de 30 jours pour régler la somme due. Au-delà de 30 jours, une majoration de 10% se verra appliquée.

Article 2 – Livraison de la prestation :
La livraison des vidéos se fera par transfert dans un délai précisé sur le devis. Ce délai peut s’avérer variable en fonction des révisions demandées par les clients, afin qu’ils puissent bénéficier de la meilleure prestation possible. 2 révisions maximums par format sont comprises dans chaque devis. Au-delà de la deuxième révision, des frais de post-production seront facturés.

Article 3 – Cession des droits et utilisation des images :
1.1 Cession des droits
EI Clément Armand s’engage à céder tous les droits des vidéos finalisées aux clients, afin que ceux-ci en disposent librement selon les conditions indiquées sur le devis.
1.2 Utilisation des images
EI Clément Armand se donne le droit d’utiliser les images issues de la prestation et de les diffuser sur son site internet, ses réseaux sociaux, et si besoin, via des plateformes diverses, ce dans un objectif de promotion de son activité́ .
Dans le cadre d’une prestation incluant des enfants ou des personnes mineures, en cas de refus écrit du client, les images ne pourront pas être utilisées.
Les productions sont l’entière et pleine propriété de EI Clément Armand (tous formats ou couleurs confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par EI Clément Armand à l’exclusion de tout autre. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.
1.3 Modification des livrables
Aucune modification du livrable final ne peut être appliquée par le client et ce de
n’importe quelle nature qu’elle soit. Cela concerne des modifications de couleurs, de montage ou encore l’utilisation d’extraits. L’œuvre livrée par EI Clément Armand ne peut être utilisée seulement dans son intégralité.

Article 4 – Annulation de la prestation :
De manière générale, toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de EI Clément Armand et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de
création. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
1.1 Annulation du client
Si un acompte est versé à la commande :
En cas d’annulation de la commande par le client et après acceptation par EI Clément Armand de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande, tel que défini sur le devis sera de plein droit acquis à EI Clément Armand et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Si aucun acompte n’a été versé à la commande :
En cas d’annulation de la commande par le Client et après acceptation par EI Clément Armand de cette annulation, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme correspondante à 10 % de la facture totale sera acquise à EI Clément Armand à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
1.2 Annulation du prestataire
En cas d’incapacité de travail, par la suite de maladie, d’accident, ou toute autre raison résultant de cas de force majeur ou d’évènements, inévitables, imprévisibles et échappant au contrôle de EI Clément Armand, ce dernier se réserve le droit de rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités.
Il est admis que EI Clément Armand se doit d’avertir le client de son incapacité dans les meilleurs délais.

Article 5 – Conservation des données :
1.1 Après remise des vidéos définitives au client, EI Clément Armand conserve les fichiers numériques pendant une durée de 1 an sur ses serveurs, au-delà de cette période les fichiers sources seront effacés, sauf accord contractuel passé avec le client.
1.2- Perte de données accidentelles
Malgré toute l’attention que EI Clément Armand porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’un shooting, par manipulation
accidentelle, destruction involontaire, panne informatique, ou vol de matériel, que les fichiers sources soient inexploitables. EI Clément Armand offre dans ce cas un shooting de même durée au client, afin de pallier cet incident indépendant de sa volonté.
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